Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent toute commande passée sur le site shipply.fr (ci-après « la Plateforme »), exploité par Shipply Cars (ci-après « Shipply », « nous »).

En finalisant une commande, le client (ci-après « vous ») accepte sans réserve les présentes CGV dans leur version en vigueur au moment de l'achat.

1. Identification du vendeur

• Dénomination : Clément Dupont, auto-entrepreneur
• Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
• Siège social : 1285 route des Baudis, 09200 Monjoie en Couserans
• SIRET : [À compléter dès disponible]
• TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
• Email de contact : shipplycars@outlook.fr

2. Nature des produits

Shipply Cars commercialise exclusivement des packs digitaux sous forme d'accès à une plateforme en ligne regroupant méthodes, outils interactifs, modèles de documents et guides structurés pour accompagner l'importation de véhicules d'occasion depuis l'Europe vers la France.

Shipply Cars est un service d'information et d'accompagnement. Il ne se substitue à aucun professionnel agréé (SIV, prestataire immatriculation, expert automobile, etc.).

Packs disponibles

• Pack Solo — 79 € TTC : accès aux outils de recherche, calcul malus/CG, checklist PDF
• Pack Confort — 169 € TTC : tout Solo + outils de comparaison, rapatriement, messages vendeurs
• Pack Intégral — 199 € TTC : tout Confort + inspection interactive, traducteur oral, décodeur contrat, quitus fiscal, annuaire SIE

Les packs sont à usage unique et liés à un seul projet d'import (un véhicule, une immatriculation). Tout accès non autorisé ou partage de compte est interdit.

3. Prix et paiement

Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Shipply Cars se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le paiement s'effectue en ligne, de façon sécurisée, via la plateforme Stripe. Les données bancaires ne sont ni stockées ni traitées par Shipply Cars.

La commande n'est définitivement validée qu'après confirmation du paiement par Stripe. Un email de confirmation est alors envoyé à l'adresse fournie lors de l'inscription.

4. Accès au service

L'accès aux contenus du pack acheté est activé immédiatement après confirmation du paiement, via l'espace client sécurisé accessible sur la Plateforme.

Shipply Cars s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la disponibilité de la Plateforme, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans ouvrir droit à remboursement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

En finalisant votre commande, vous reconnaissez et acceptez expressément que l'accès immédiat au contenu numérique entraîne la perte de votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera accordé après activation de l'accès.

6. Garanties et responsabilité

Les informations, outils et méthodes fournis par Shipply Cars sont réalisés avec le plus grand soin et régulièrement mis à jour. Toutefois, ils sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou professionnel.

Shipply Cars ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'utilisateur sur la base des informations fournies, ni des retards administratifs liés aux procédures d'immatriculation, ni des éventuels vices du véhicule acheté.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, outils, modèles, guides, visuels) sont la propriété exclusive de Shipply Cars et sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, redistribution ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

8. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Shipply Cars.

Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l'adresse : ec.europa.eu/consumers/odr.